Décision n° 2006-561 du 31 août 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-561 du 31 août 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

NOR : CSAX0601561S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis